Concertation pour l'aménagement du territoire

"Une concertation bien menée, c'est une enquête publique facilitée " assurent les commissaires enquêteurs.

 

La CNDP (Commission Nationale des Débats Publics) accompagne et incite les maitres d'ouvrages à organiser des concertations préalables de qualité afin de co-construire leurs projets d'aménagement du territoire avec les parties prenantes et les citoyens.nes concernés.ées. C'est dans cette dynamique que CartoDÉBAT s'inscrit sur le volet de l'extension des rencontres et des débats sur web via sa plateforme CartoDÉBAT.

Entre ateliers, réunions publiques, actions en ligne, une concertation est un ensemble d'événements de nature variée laissé à la discrétion du maitre d'ouvrage. Nous nous appuyons sur la complémentarité du numérique et des actions présentielles, l'un n'exclue pas l'autre, les deux se complètent et s'enrichissent mutuellement s'ils sont étroitement associés.

 

Technologie et ingénierie 

  • La plateforme CartoDÉBAT est basée sur un graphe thématique.
  • La validité de la conformité réglementaire ainsi que l’approche scientifique d’une démarche de concertation éthique sont issues de notre collaboration avec le CEFE-CNRS.
  • La plateforme CartoDÉBAT répond aux objectifs sur la dématérialisation de la concertation pour l’aménagement du territoire, ainsi qu’à la nouvelle loi sur la Reconquête de la Biodiversité et des Paysages (2016). 
  • CartoDÉBAT est signataire et applique les principes de la Charte de la participation du public du Ministère de la Transition écologique et Solidaire de la République Française.
  • CartoDÉBAT respecte le Règlement Général Européen sur la Protection des Données  avec une démarche de « privacy by design ». Les droits des usagers de la plateforme sont donc garantis ainsi que la sécurité et la traçabilité des données.

 

R&D avec le projet FEDER E-Débat

La version de la plateforme de concertation est le résultat de travaux de R&D issus du projet Feder E-Débat qui rassemble le CEFE-CNRS de l'Université Paul Valéry et les sociétés Quadran Énergies Marines, Intactile DESIGN et CartoDÉBATElle est en cours d'expérimentation pour la concertation du parc pilote EolMed de 4 éoliennes flottantes en Méditerranée sur 2017-18. Elles est suivie avec attention par la CNDP (Commission Nationale des Débats Publics). 

 

Le mot du Maître d'Ouvrage

Laurent Tokarski - Quadran Énergies Marines
"Quadran Énergies Marines a souhaité très tôt donner la parole aux acteurs du territoire, mais au sens large, à savoir donner la parole aux citoyens. Ces citoyens qui évoluent tous les jours sur nos territoires de projets et dont les avis, remarques ou propositions qui peuvent être formulés, se doivent d’être pris en compte dans la mesure du possible.

La plateforme E-Débat est à notre sens un véritable outil de dialogue entre les Maîtres d’Ouvrages et le territoire. Cette plateforme permet de retracer les échanges et de comprendre les évolutions des projets."

Voir la Carte E-Débat de la concertation du projet EolMed

 

Eolmed edebat

 

Le projet FEDER collaboratif E-Débat — Argumenter et débattre en ligne d’aménagements éoliens offshore — a été accompagné par la Région Occitanie. Ses objectifs sont d’une part de mettre en place les conditions et les outils d’un débat public de qualité qui valorise la relation citoyen-gouvernance et apaise les tensions liées aux grands aménagements du territoire et d’autre part de permettre de réaliser un saut d’échelle en termes de volume de personnes participant à une consultation ou un débat public.

 

 Présentation du projet à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
lors de l’Inauguration du Site St Charles 2, UPVM le 12 Octobre 2017.

 

 

Partenaires du projet E-Débat

 

Logos E Debat 

Laurent Tokarski - Quadran Énergies Marines
"Quadran Énergies Marines a souhaité très tôt donner la parole aux acteurs du territoire, mais au sens large, à savoir donner la parole aux citoyens. Ces citoyens qui évoluent tous les jours sur nos territoires de projets et dont les avis, remarques ou propositions qui peuvent être formulés, se doivent d’être pris en compte dans la mesure du possible.

La plateforme E-Débat est à notre sens un véritable outil de dialogue entre les Maîtres d’Ouvrages et le territoire. Cette plateforme permet de retracer les échanges et de comprendre les évolutions des projets."